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Le Maire de la Commune de LEVERGIES :
VU le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-2
et suivants,
CONSIDERANT qu'il importe la sécurité, la tranquillité et la propreté des
espaces verts et/ou fleuris de la Commune de LEVERGIES et de prévenir tout ce
qui serait de nature à troubler leur calme ou à incommoder les promeneurs ou
les usagers :
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Art. 1 : Le présent arrêté porte règlement
des espaces verts et/ou fleuris publics de la Commune de LEVERGIES à savoir :
- la Grand Place
- la place de l'église
- la place de la mairie
- le terrain de football
- le plateau polyvalent (secrétariat de mairie)
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Art. 2 : Accès
* Les espaces verts et /ou fleuris publics de la Commune de LEVERGIES sont
accessibles à la population pour son agrément et placés sous sa sauvegarde.
Le respect du travail des jardiniers par la population y contribue.
a) Les animaux
* Tout chien doit-être tenu en laisse.
* Il est interdit aux propriétaires de chiens de laisser ces derniers
souiller ou dégrader les espaces verts publics ainsi que les massifs floraux.
* Pour des raisons d'hygiène, l'accès au terrain de football et au plateau
polyvalent est interdit aux animaux ; un panneau réglementaire rappelle cette
interdiction.
b) Les véhicules à moteur
* Toute circulation de véhicules ou engins à moteur y est interdite.
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Art. 3 : Environnement
* Toute dégradation de la végétation, des surfaces gazonnées et plantées sera
strictement réprimée. L'escalade des arbres est prohibée.
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Art. 4 : Equipements collectifs
* L'utilisation des équipements collectifs doit se faire conformément à leur
destination et aux seuls risques et périls des usagers.
* Tous déchets doivent être jetés dans les corbeilles ou conteneurs installés
et disposés à cet usage.
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Art. 5 : Jeux de ballon
* La pratique de jeux de ballon est interdite en dehors des emplacements
aménagés à savoir le terrain de football et le plateau polyvalent pour le
basket et le tennis.
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Art.6 : Toute contravention au présent règlement
sera poursuivie conformément aux lois et aux règlements en vigueur, en
particulier l'article R 26-15° du Code Pénal, sans préjudice des poursuites
civiles en cas de dégradation du domaine public et de ses dépendances.
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Art.7 : MM
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- La Secrétaire de Mairie,
- Tous les Agents de la force publique,
sont tenus de l'exécution du présent Arrêté qui sera publié et affiché
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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Art. 8 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée
à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'Arrondissement de Saint-Quentin
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LEVERGIES
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24 juillet 2003
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Le Maire
Philippe DUCATTEAU
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